Guide Vendeur Publié le 16 novembre 2026 16 min de lecture

Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Lyon en 2027

Quels diagnostics faut-il fournir pour vendre un appartement à Lyon en 2027 ? DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites et état des risques : découvrez les obligations, leur validité et les évolutions du DPE.

Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Lyon en 2027

Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Lyon en 2027

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Lyon en 2027 ? La réponse dépend de l’année de construction de l’immeuble, de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité, de l’adresse du logement et des risques auxquels il est exposé.

Le diagnostic de performance énergétique est presque toujours nécessaire. D’autres documents, comme les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité ou termites, ne sont obligatoires que dans certaines situations.

Ces documents sont réunis dans le dossier de diagnostic technique, ou DDT. Ils permettent à l’acquéreur de connaître l’état du logement avant de s’engager et doivent être préparés suffisamment tôt pour ne pas retarder la commercialisation ou la signature du compromis.

En 2027, une évolution importante concernera les logements chauffés à l’électricité : la méthode de calcul du DPE deviendra plus favorable à cette énergie. Un DPE déjà réalisé ne devra pas nécessairement être refait, mais son étiquette pourra parfois être actualisée gratuitement.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Lyon ?

Pour la vente d’un appartement en copropriété, le dossier peut comprendre :

  • le diagnostic de performance énergétique ;

  • le constat de risque d’exposition au plomb ;

  • l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante ;

  • le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité ;

  • le diagnostic de l’installation intérieure de gaz ;

  • l’état relatif à la présence de termites ;

  • l’état des risques ;

  • l’information sur les nuisances sonores aériennes, si le bien est concerné ;

  • le mesurage de la surface privative selon la loi Carrez ;

  • l’information relative au risque de mérule lorsque l’adresse se trouve dans une zone délimitée ;

  • certains documents particuliers selon les équipements et la situation de l’immeuble.

Tous ces documents ne sont pas exigés pour chaque appartement. La liste doit être établie à partir de l’adresse, de la date du permis de construire, des équipements et des caractéristiques du logement.

Tableau récapitulatif des principaux diagnostics

Document

Quand est-il nécessaire ?

Durée généralement retenue pour une vente

DPE

Dans la grande majorité des ventes de logements

10 ans pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021

Plomb

Immeuble construit avant le 1er janvier 1949

1 an si du plomb est détecté au-dessus du seuil ; illimitée si absence ou concentration inférieure

Amiante

Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

Variable selon sa date et son résultat

Électricité

Installation de plus de 15 ans

3 ans

Gaz

Installation de plus de 15 ans

3 ans

Termites

Bien situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral

6 mois

État des risques

Selon la localisation et les risques réglementés

Moins de 6 mois lors de la transaction

Loi Carrez

Vente d’un lot de copropriété concerné

Sans limite en l’absence de modification de la surface

Bruit des aérodromes

Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit

À vérifier selon le zonage en vigueur

La durée affichée ne suffit pas toujours à décider si un document peut être réutilisé. Des travaux, une modification des installations, une évolution du logement ou une ancienne méthode de diagnostic peuvent imposer une nouvelle intervention.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement ?

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la quasi-totalité des ventes de logements.

Il présente :

  • la consommation énergétique conventionnelle du logement ;

  • ses émissions de gaz à effet de serre ;

  • son classement de A à G ;

  • une estimation de ses dépenses énergétiques ;

  • des recommandations d’amélioration.

Les lettres correspondant aux classements énergétique et climatique doivent apparaître dans l’annonce immobilière. Pour un logement classé F ou G, l’annonce doit également faire apparaître la mention relative à la consommation énergétique excessive.

Le DPE doit être tenu à la disposition des candidats dès la mise en vente. Il ne faut donc pas attendre le compromis pour le commander.

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont normalement valables dix ans, sauf évolution particulière ou nécessité de les refaire après des travaux modifiant la performance du logement.

Quelle évolution du DPE entrera en vigueur en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire utilisé pour calculer le DPE passera de 1,9 à 1,7.

Cette modification pourra améliorer le classement de certains logements chauffés à l’électricité. Elle ne doit entraîner le déclassement d’aucun logement.

Les nouveaux DPE réalisés à partir du 1er janvier 2027 intégreront automatiquement ce coefficient.

Les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2026 resteront valables. Lorsqu’une amélioration d’étiquette est possible, le propriétaire pourra télécharger gratuitement une attestation actualisée depuis l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, sans nouvelle visite du diagnostiqueur.

Avant de commander un nouveau DPE uniquement pour obtenir une meilleure note, il sera donc utile de vérifier si l’attestation gratuite suffit.

Cette évolution peut être importante à Lyon, où de nombreux appartements disposent d’un chauffage électrique individuel.

Faut-il refaire un DPE réalisé avant 2027 ?

Pas systématiquement.

Trois situations doivent être distinguées :

  1. Le DPE reste valable et son étiquette ne change pas : il peut continuer à être utilisé.

  2. Le DPE reste valable, mais le nouveau coefficient améliore son résultat : une attestation actualisée pourra être téléchargée gratuitement.

  3. Le logement a fait l’objet de travaux importants ou certaines informations du DPE sont erronées : un nouveau diagnostic peut être pertinent.

Il faut également vérifier que les informations saisies sont correctes : surface, étage, année de construction, type de chauffage, fenêtres, isolation et travaux réalisés dans la copropriété.

Notre article consacré à la fiabilité du DPE présente les principaux points à contrôler.

Un audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement classé E, F ou G ?

En principe, l’audit énergétique réglementaire ne concerne pas la vente d’un appartement isolé situé dans une copropriété classique.

En 2027, il concerne les maisons individuelles et les immeubles d’habitation appartenant à un propriétaire unique lorsqu’ils sont classés E, F ou G par le DPE.

La vente d’un lot de copropriété classé E, F ou G nécessite bien un DPE, mais pas automatiquement l’audit énergétique réglementaire applicable aux maisons et aux immeubles détenus en monopropriété.

Cette distinction est importante : l’expression « passoire thermique » ne signifie pas que tous les logements classés F ou G doivent être accompagnés d’un audit lors de leur vente.

Qu’est-ce que le DPE collectif de la copropriété ?

Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment d’habitation collective.

Depuis le 1er janvier 2026, l’obligation a été étendue aux copropriétés de 50 lots ou moins dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Les immeubles plus importants étaient déjà entrés progressivement dans le dispositif.

En 2027, toutes les copropriétés concernées par ce calendrier devront donc disposer de leur DPE collectif.

Ce document ne remplace pas nécessairement le DPE individuel de l’appartement vendu. Il apporte néanmoins des informations utiles sur l’enveloppe du bâtiment, les équipements collectifs et les pistes de rénovation.

Le vendeur peut demander au syndic si le DPE collectif a été réalisé et si des travaux énergétiques ont été étudiés.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

L’état d’amiante concerne les logements situés dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Cette situation est fréquente à Lyon, notamment dans les immeubles anciens et les copropriétés construites entre les années 1950 et 1990.

Le diagnostic porte sur certains matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Sa durée dépend de sa date et de son résultat :

  • un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 doit généralement être renouvelé ;

  • lorsqu’un diagnostic réalisé après cette date ne détecte pas d’amiante, sa validité peut être illimitée ;

  • lorsque de l’amiante est détecté, des contrôles, mesures ou travaux peuvent être préconisés.

Même avec un diagnostic annoncé comme illimité, un nouveau contrôle peut être nécessaire après des travaux ou lorsque des zones auparavant inaccessibles ont été modifiées.

Quand faut-il fournir un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb, ou CREP, est obligatoire lorsque l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949.

Il concerne donc de nombreux appartements du centre de Lyon, du Vieux Lyon, de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et des secteurs comportant des immeubles anciens.

Lorsque le constat ne révèle pas de plomb au-dessus du seuil réglementaire, sa validité est normalement illimitée.

Lorsqu’il détecte une concentration supérieure au seuil, il doit dater de moins d’un an au moment de la vente.

La présence de plomb n’interdit pas automatiquement la vente. Elle doit être portée à la connaissance de l’acquéreur et peut entraîner des obligations particulières lorsque les revêtements sont dégradés.

Quand les diagnostics gaz et électricité sont-ils nécessaires ?

Le diagnostic électrique est obligatoire lorsque l’installation intérieure d’électricité a plus de quinze ans.

Le diagnostic gaz est nécessaire lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Pour une vente, chacun de ces diagnostics est normalement valable trois ans.

Ils n’ont pas pour objet de déclarer l’installation conforme aux normes applicables aux logements neufs. Ils identifient les anomalies susceptibles de présenter un risque pour les personnes ou les biens.

Une anomalie n’empêche donc pas nécessairement la vente. Elle peut cependant influencer la négociation, surtout lorsque l’acquéreur doit prévoir une remise en sécurité ou une rénovation complète.

Si des travaux ont été réalisés après le diagnostic, il peut être pertinent de fournir les factures, attestations ou certificats correspondants.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Lyon ?

Le diagnostic termites dépend de la localisation du logement et des arrêtés préfectoraux applicables.

La préfecture du Rhône a délimité des zones concernées sur la commune de Lyon ainsi que sur certaines communes voisines. Des dispositions particulières existent notamment pour Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon et Francheville, avec un périmètre également précisé pour les 1er et 4e arrondissements.

Il faut donc vérifier l’adresse exacte du bien au moment de la vente.

Lorsqu’il est obligatoire, l’état relatif à la présence de termites doit dater de moins de six mois au moment de la transaction.

Un ancien diagnostic ne peut pas être réutilisé plusieurs années plus tard, même s’il n’avait détecté aucun termite.

Existe-t-il une obligation relative à la mérule à Lyon ?

La mérule est un champignon qui peut dégrader les éléments en bois des bâtiments humides ou mal ventilés.

Un arrêté préfectoral délimite des zones de présence d’un risque de mérule sur la commune de Lyon. Pour un logement situé dans l’une de ces zones, une information doit être fournie à l’acquéreur.

Il ne s’agit pas nécessairement d’un diagnostic systématique identique au diagnostic termites. La nature du document à transmettre doit être vérifiée à partir de l’adresse, de l’arrêté en vigueur et des informations connues du vendeur.

Toute présence de mérule déjà identifiée dans le logement ou l’immeuble doit naturellement être signalée au professionnel chargé de la vente et au notaire.

Qu’est-ce que l’état des risques ?

L’état des risques informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, liés au radon ou à la pollution des sols auxquels le bien peut être exposé.

Il doit être établi à partir de la situation précise de l’appartement, notamment au moyen des informations disponibles sur Géorisques.

À Lyon, les risques peuvent notamment concerner :

  • les mouvements de terrain ;

  • les inondations selon les secteurs ;

  • le retrait-gonflement des argiles ;

  • la sismicité ;

  • le radon ;

  • certaines installations ou canalisations ;

  • la pollution des sols.

L’état des risques doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations réglementaires évoluent entre le compromis et l’acte authentique.

Le vendeur doit également informer l’acquéreur des sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique lorsqu’il en a connaissance.

Le diagnostic bruit est-il nécessaire à Lyon ?

L’état des nuisances sonores aériennes doit être fourni lorsque le logement se situe dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.

Tous les appartements lyonnais ne sont pas concernés. La vérification s’effectue à partir de l’adresse.

Ce document a une valeur informative : il ne mesure pas directement le bruit à l’intérieur de l’appartement. Il indique que le bien est situé dans une zone réglementée en raison de son exposition aux nuisances aériennes.

Les nuisances urbaines ordinaires liées à une rue passante, au tramway ou au voisinage ne font pas l’objet de ce diagnostic particulier. Elles doivent néanmoins être appréciées lors de l’estimation et des visites.

Le mesurage loi Carrez est-il un diagnostic obligatoire ?

Lors de la vente d’un lot de copropriété, la superficie privative doit être mentionnée dans les documents de vente lorsque le lot entre dans le champ d’application de la loi Carrez.

Le mesurage ne tient pas compte de toutes les surfaces de la même manière. Les parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, certaines cloisons, gaines, embrasures et annexes sont notamment exclues.

Les caves, garages et emplacements de stationnement ne sont généralement pas intégrés à la surface privative Carrez.

Un ancien mesurage peut rester valable si aucun travail n’a modifié la surface ou la configuration. Après l’abattement d’une cloison, la création d’un placard, la réunion de lots ou l’aménagement de combles, un nouveau mesurage est conseillé.

Une erreur importante de surface peut permettre à l’acquéreur de demander une diminution du prix. Il est donc préférable de confier le calcul à un professionnel assuré.

Quand faut-il remettre les diagnostics à l’acquéreur ?

Le DPE doit être disponible dès la mise en vente, car son résultat figure dans l’annonce.

L’état des risques doit également être communiqué très tôt dans le parcours d’achat, selon les obligations applicables.

Le dossier de diagnostic technique complet doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente. En l’absence d’avant-contrat, il doit être joint à l’acte authentique.

Dans la pratique, nous recommandons de fournir les diagnostics avant que l’acquéreur ne formule définitivement son offre. Il peut ainsi apprécier l’état du logement et intégrer les éventuels travaux à son budget.

Transmettre tardivement une anomalie électrique, la présence d’amiante ou un classement énergétique défavorable peut provoquer une nouvelle négociation ou retarder la signature.

Qui doit commander et payer les diagnostics ?

Les diagnostics sont commandés par le propriétaire vendeur et restent normalement à sa charge.

Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur disposant des certifications nécessaires pour chaque domaine concerné. Il est possible de vérifier ses qualifications dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés.

Les prix ne sont pas réglementés. Ils varient selon :

  • la surface du logement ;

  • le nombre de diagnostics nécessaires ;

  • l’année de construction ;

  • les installations présentes ;

  • la localisation ;

  • la complexité de l’intervention ;

  • la société choisie.

Comparer plusieurs offres peut être utile, mais le prix ne doit pas être le seul critère. Il faut vérifier les certifications, l’assurance professionnelle et le temps consacré à la visite.

Une anomalie dans un diagnostic oblige-t-elle à faire des travaux ?

Pas systématiquement.

Dans le cadre d’une vente, les diagnostics ont principalement une fonction d’information. Une mauvaise note DPE, une anomalie électrique ou la présence de matériaux contenant de l’amiante n’interdisent pas automatiquement la transaction.

Le vendeur doit cependant communiquer les informations disponibles avec exactitude. Certaines situations peuvent entraîner des obligations particulières de sécurité, de surveillance ou de travaux.

Il faut aussi tenir compte de l’effet commercial. Un acquéreur peut demander une réduction de prix s’il découvre tardivement des interventions importantes.

Avant d’engager des dépenses, consultez notre guide : Faut-il faire des travaux avant de vendre son appartement à Lyon ?.

Que risque le vendeur si un diagnostic manque ?

L’absence d’un diagnostic obligatoire peut retarder le compromis ou l’acte authentique.

Selon le document concerné et les circonstances, elle peut également :

  • empêcher le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ;

  • engager sa responsabilité ;

  • permettre à l’acquéreur de demander une diminution du prix ;

  • entraîner une contestation de la vente ;

  • exposer le vendeur à des sanctions en cas d’information mensongère.

Le professionnel qui rédige ou diffuse une annonce comportant des informations incorrectes peut également engager sa responsabilité.

Il est donc préférable de commander les diagnostics avant le début des visites et de les faire vérifier avant leur transmission.

Comment nous préparons le dossier chez Antoinette Immobilier

Chez Antoinette Immobilier, nous commençons par identifier les diagnostics nécessaires à partir de l’adresse, de l’âge de l’immeuble et des équipements du logement.

Nous pouvons ensuite :

  • organiser le rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié ;

  • ouvrir le logement lorsqu’il est vacant ou que le vendeur vit loin ;

  • récupérer les rapports ;

  • vérifier leur cohérence générale ;

  • demander les justificatifs de travaux utiles ;

  • préparer leur communication aux acquéreurs ;

  • transmettre le dossier au notaire.

Notre expérience en rénovation nous aide à distinguer une anomalie ponctuelle d’un poste de travaux plus important. Nous ne remplaçons toutefois ni le diagnostiqueur dans ses conclusions, ni le notaire pour l’analyse juridique, ni les entreprises qualifiées pour établir des devis.

Cette préparation permet de limiter les découvertes tardives et d’adapter la présentation comme le prix du logement.

La checklist avant de publier l’annonce

Avant la mise en ligne, vérifiez les points suivants :

  1. Le DPE est-il encore valable ?

  2. Son numéro ADEME est-il présent ?

  3. Une nouvelle attestation DPE peut-elle être obtenue en 2027 ?

  4. L’immeuble a-t-il été construit avant 1949 ?

  5. Son permis est-il antérieur au 1er juillet 1997 ?

  6. Les installations de gaz ou d’électricité ont-elles plus de quinze ans ?

  7. L’adresse se trouve-t-elle dans une zone termites ou mérule ?

  8. L’état des risques date-t-il de moins de six mois ?

  9. La surface Carrez correspond-elle toujours à la configuration actuelle ?

  10. Des travaux récents nécessitent-ils des factures ou une actualisation ?

  11. Le DPE collectif est-il disponible auprès du syndic ?

  12. Les rapports sont-ils prêts à être remis aux acquéreurs ?

Vous préparez la vente d’un appartement à Lyon ?

La liste des diagnostics ne dépend pas seulement de l’année de construction. Elle doit être adaptée à l’adresse, aux équipements et à l’histoire du logement.

Antoinette Immobilier vous accompagne dans la préparation du dossier, l’estimation et la mise en vente de votre appartement à Lyon et dans les communes environnantes.

Nous pouvons coordonner les diagnostics, analyser leur incidence sur la présentation du bien et vous accompagner jusqu’à la signature chez le notaire.

Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers en 2027

Quels diagnostics sont toujours obligatoires pour vendre un appartement ?

Le DPE et la surface Carrez font partie des documents les plus courants. Les autres diagnostics dépendent de l’ancienneté de l’immeuble, des installations et de la localisation du bien.

Le DPE changera-t-il en 2027 ?

Oui. Au 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité passera de 1,9 à 1,7. Certains logements chauffés à l’électricité pourront obtenir une meilleure étiquette.

Faut-il refaire son DPE au 1er janvier 2027 ?

Non. Les DPE en cours de validité resteront utilisables. Lorsqu’une nouvelle étiquette est possible, une attestation gratuite pourra être téléchargée sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.

Un appartement classé F ou G peut-il être vendu en 2027 ?

Oui. Les restrictions de location ne constituent pas une interdiction de vendre. Le classement doit être communiqué et influence souvent la valeur, le profil des acquéreurs et la négociation.

Faut-il un audit énergétique pour vendre un appartement classé E, F ou G ?

Pas pour la vente d’un lot isolé dans une copropriété classique. L’audit réglementaire concerne notamment les maisons individuelles et les immeubles d’habitation détenus par un propriétaire unique.

Combien de temps les diagnostics gaz et électricité restent-ils valables ?

Pour une vente, ils sont normalement valables trois ans. Ils sont requis lorsque l’installation concernée a plus de quinze ans.

Les diagnostics doivent-ils être faits avant l’annonce ?

Le DPE doit être disponible dès la mise en vente puisque ses résultats figurent dans l’annonce. Il est conseillé de commander l’ensemble du dossier avant les premières visites.

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